Mentions Légales et Données Personnelles

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Club des Illustres les présentes mentions légales.

 
PRÉSENTATION DU SITE INTERNET

Le site Club des Illustres est accessible à l’adresse suivante : https://illustres.fr/

Ci-dessous figurent l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Éditeur du site

Le site Club des Illustres est édité par Spéos, ayant son siège social à l’adresse suivante : 8 rue Jules Vallès, 75011 Paris, France, et immatriculée au numéro suivant :
SIRET : 380 298 059 00011 Capital social : 20 428,30 €
Téléphone : +33 (0)1 40 09 18 58
Adresse e-mail : info[@]speos.fr

Directeur de publication

Le Directeur de publication est : Pierre-Yves Mahé
Adresse e-mail de contact : info[@]speos.fr

Hébergeur du site

Le site Spéos est hébergé par Gandi, dont le siège est situé à l’adresse suivante : 63-65 Boulevard Masséna, 75013 Paris
Téléphone : +33 (0)1 70 37 76 61

Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Club des Illustres.

 
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux présentes mentions légales ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. La connexion, l’utilisation et l’accès à ce site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes mentions légales et conditions générales d’utilisation. Ces mentions légales et conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site https://illustres.fr/ est par principe accessible aux utilisateurs 24h/24 et 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Le Club des Illustres s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site et se réserve le droit d’en corriger le contenu à tout moment. Le Club des Illustres ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Le Club des Illustres ne peut garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (piratage, virus, intrusion…) et décline toute responsabilité en cas de dommage survenu pendant la consultation du site.

 
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site https://illustres.fr/ et les éléments le composant (appellation, logos, URL, noms de domaine, documents en téléchargement, textes, graphismes, vidéos) sont la propriété du Club des Illustres.

Tous les droits de reproduction, représentation, modification, publication, utilisation, adaptation, transfert vers un autre site ou support sont réservés, sauf autorisation écrite préalable du responsable de la publication.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Crédits photographiques : © aux photographes respectifs

 

CONFIDENTIALITÉ

Données collectées et traitées

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679 (RGPD), la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

  • Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. À chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées et pour quelles raisons ses données sont collectées.
  • Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans la présente politique de confidentialité et de traitement des données personnelles.
  • Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées.
  • Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé.
  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées. 

Afin d’être licite, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

  • L’utilisateur a expressément consenti au traitement.
  • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat.
  • Le traitement répond à une obligation légale.
  • Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.
  • Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique.
  • Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

Les données à caractère personnel collectées sur le site Club des Illustres sont les suivantes : prénom, nom, e-mail.

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site : envoi du formulaire de contact.

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de : 36 mois.

Finalité des données collectées

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes : établir un contact avec l’utilisateur pour répondre à sa demande de renseignements (formulaire de contact).

Exactitude des données

Lorsque l’utilisateur fournit volontairement des données personnelles le concernant dans le formulaire de contact du site, il s’engage à communiquer des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts ou aux droits des tiers.

Partage et divulgation des données

Le Club des Illustres est seul destinataire des données collectées sur son site et s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. 

Le Club des Illustres ne commercialise pas les données personnelles des utilisateurs, aucune information personnelle n’est publiée à l’insu des utilisateurs, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Les données sont uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être traitées par des sous-traitants (prestataires de services) du Club des Illustres, exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Le Club des Illustres reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679).
Les données personnelles ne sont transmises à un tiers que lorsque le Club des Illustres reçoit la requête d’une autorité judiciaire ou de toute autorité administrative habilitée par la loi sollicitant la communication de ces informations, conformément à la législation en vigueur.

Hébergement des données

Le site Club des Illustres est hébergé par Gandi (voir informations ci-dessus).

Le site est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du RGPD 2016/679.

Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est M. Pierre-Yves Mahé.

Il peut être contacté de la manière suivante : par e-mail à info[@]speos.fr

Données personnelles des personnes mineures

Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles. Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.

Droits de l’utilisateur et procédures de mise en œuvre des droits de l’utilisateur

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés. Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail. Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

Droit d’accès, de rectification et droit à l’oubli

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée : l’utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement des données personnelles en précisant sa demande et en utilisant l’adresse e-mail fournie ci-dessus.

Droit à la portabilité des données

L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après : l’utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un e-mail à l’adresse prévue ci-dessus.

Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

Enfin, l’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.

Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent. 

Obligations du responsable du traitement des données

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.

De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.

Mise à jour de la politique de données personnelles

Le Club des Illustres est susceptible de modifier sa politique de données personnelles.

Si le Club des Illustres souhaite utiliser des données personnelles d’une manière différente de celle stipulée dans la politique de données personnelles en vigueur au moment de la collecte, ces modifications seront notifiées de manière visible sur le site.

 
COOKIES

Un cookie, également appelé cookie web ou cookie de navigation, est utilisé par un site web pour envoyer des informations vers le navigateur d’un utilisateur, lequel renvoie ensuite ces informations sous forme de texte vers le site Internet source. Les informations peuvent être utilisées aussi bien pour identifier la session d’un utilisateur, les préférences d’un visiteur, le contenu d’un panier ou toute autre action pouvant être effectuée grâce au stockage de données sous format textuel sur l’ordinateur d’un utilisateur.

Le site a recours aux techniques de cookies lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur. Pour l’utilisation de fichiers cookies impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers cookies sur son disque dur.

À quoi servent les informations recueillies via les cookies présents sur le site https://illustres.fr/ ?

Les informations recueillies à l’aide d’un cookie aident le Club des Illustres à mesurer l’audience de son site. Elles aident également le Club des Illustres à comprendre les visiteurs de son site et comment ils naviguent sur le site. Toutes les informations recueillies sont anonymes, mais permettent de suivre la navigation des utilisateurs via leurs clics de souris par exemple. La durée de conservation des données est de 13 mois.

Description des fichiers cookies utilisés par le site

L’éditeur du site Club des Illustres attire l’attention de l’Utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :

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Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers cookies par le site

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MESURES DE SÉCURITÉ

Le Club des Illustres fait ses meilleurs efforts pour protéger les données personnelles des utilisateurs contre les dommages, perte, détournement, intrusion, divulgation, altération ou destruction. Toutefois, le Club des Illustres ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire l’attention des utilisateurs sur l’existence d’éventuels risques en termes de pertes ponctuelles de données ou d’atteinte à la confidentialité des données transitant via ce réseau.

Les informations proposées sur le site pourront être interrompues pour des cas de force majeure ou indépendants de la volonté de Spéos ou de faits ne relevant pas de la responsabilité de Spéos.

 
LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française.

En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

 
CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse suivante : info[@]speos.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.