Mentions Légales et Données Personnelles
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Club des Illustres les présentes mentions légales.
PRÉSENTATION DU SITE INTERNET
Le site Club des Illustres est accessible à l’adresse suivante : https://illustres.fr/
Ci-dessous figurent l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Éditeur du site
Le site du Club des Illustres est édité par le Club des Illustres, ayant son siège social au Musée national Clemenceau-de Lattre, 1 rue Plante-Choux, Mouilleron-en-Pareds, 85390 Mouilleron St Germain, France
Association loi 1901
SIRET : 849 961 404 00019
Adresse e-mail : club.des.illustres[@]gmail.com
Directeur de publication
Le Directeur de publication est le président de l’association du Club des Illustres : Jean-François Bourasseau
Adresse e-mail de contact : club.des.illustres@gmail.com
Hébergeur du site
Le site du Club des Illustres est hébergé par GANDI SAS – gandi.net
63-65 boulevard Masséna Paris (75013) FRANCE
Siren 423 093 459 RCS PARIS
Téléphone : +33 (0)1 70 37 76 61
Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Club des Illustres.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS
L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux présentes mentions légales ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. La connexion, l’utilisation et l’accès à ce site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes mentions légales et conditions générales d’utilisation. Ces mentions légales et conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site https://illustres.fr/ est par principe accessible aux utilisateurs 24h/24 et 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Le Club des Illustres s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site et se réserve le droit d’en corriger le contenu à tout moment. Le Club des Illustres ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Le Club des Illustres ne peut garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (piratage, virus, intrusion…) et décline toute responsabilité en cas de dommage survenu pendant la consultation du site.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le site https://illustres.fr/ et les éléments le composant (appellation, logos, URL, noms de domaine, documents en téléchargement, graphismes, vidéos) sont la propriété du Club des Illustres.
Les textes des actualités sont fournis par les Maisons d’Illustres concernées ou repris avec autorisation des organismes à l’origine des contenus éditoriaux.
Les textes des fiches de chacune des Maisons des Illustres figurant dans l’Annuaire et dans la Carte interactive du site du Club des Illustres ont été fournis par le ministère de la Culture et reproduits avec leur autorisation.
Tous les droits de reproduction, représentation, modification, publication, utilisation, adaptation, transfert vers un autre site ou support sont réservés, sauf autorisation écrite préalable du responsable de la publication.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Crédits photographiques : © aux photographes respectifs
CONFIDENTIALITÉ
Données collectées et traitées
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679 (RGPD), la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
- Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. À chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées et pour quelles raisons ses données sont collectées.
- Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans la présente politique de confidentialité et de traitement des données personnelles.
- Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées.
- Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé.
- Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d’être licite, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :
- L’utilisateur a expressément consenti au traitement.
- Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat.
- Le traitement répond à une obligation légale.
- Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.
- Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique.
- Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
Les données à caractère personnel collectées sur le site Club des Illustres sont les suivantes : prénom, nom, e-mail. Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site : envoi du formulaire de contact. Le recueil de ces informations est obligatoire pour que la demande puisse être traitée ; dans le cas contraire, aucune suite ne pourra être donnée.
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de : 36 mois.
Finalité des données collectées
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes : établir un contact avec l’utilisateur pour répondre à sa demande de renseignements (formulaire de contact).
Exactitude des données
Lorsque l’utilisateur fournit volontairement des données personnelles le concernant dans le formulaire de contact du site, il s’engage à communiquer des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts ou aux droits des tiers.
Partage et divulgation des données
Le Club des Illustres est seul destinataire des données collectées sur son site et s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.
Le Club des Illustres ne commercialise pas les données personnelles des utilisateurs, aucune information personnelle n’est publiée à l’insu des utilisateurs, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Les données sont uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être traitées par des sous-traitants (prestataires de services) du Club des Illustres, exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Le Club des Illustres reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679).
Les données personnelles ne sont transmises à un tiers que lorsque le Club des Illustres reçoit la requête d’une autorité judiciaire ou de toute autorité administrative habilitée par la loi sollicitant la communication de ces informations, conformément à la législation en vigueur.
Hébergement des données
Le site Club des Illustres est hébergé par Gandi (voir informations ci-dessus).
Le site est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du RGPD 2016/679.
Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est le Directeur de publication et président de l’association du Club des Illustres : Jean-François Bourasseau. Il peut être contacté de la manière suivante : par e-mail à club.des.illustres[@]gmail.com
Données personnelles des personnes mineures
Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles. Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.
Droits de l’utilisateur et procédures de mise en œuvre des droits de l’utilisateur
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés. Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail. Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.
Droit d’accès, de rectification et droit à l’oubli
L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée : l’utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement des données personnelles en précisant sa demande et en utilisant l’adresse e-mail fournie ci-dessus.
Droit à la portabilité des données
L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après : l’utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un e-mail à l’adresse prévue ci-dessus.
Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
Enfin, l’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.
Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
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