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Déconfinement : synthèse des évolutions depuis le décret du 31 mai

Par 20 juillet 2020juillet 29th, 2020No Comments

Le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire a d’abord été modifié par le décret n° 2020-724 du 14 juin 2020, puis par le décret n° 2020-759 du 21 juin 2020, publié le 22 juin au Journal officiel.

Les principales évolutions issues des deux décrets modificatifs sont les suivantes :

Depuis le 15 juin, les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public sont autorisées par le préfet de département, si les conditions de leur organisation permettent le respect des « gestes barrières ». Les organisateurs d’une telle manifestation doivent adresser au préfet de département (préfet de police à Paris) au moins trois jours francs avant l’événement une déclaration remplissant les conditions précisées par l’itinéraire projeté (article L. 211-2 du code de la sécurité intérieure). Cette déclaration tient lieu de demande d’autorisation. Le préfet conserve son pouvoir d’interdire ou de restreindre ces événements.

Depuis le 15 juin, la zone orange a été réduite et ne concerne plus que Mayotte et la Guyane.

Depuis le 22 juin, l’interdiction des rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique n’est pas applicable aux visites guidées organisées par des personnes titulaires d’une carte professionnelle (guides conférenciers).

Depuis le 22 juin, les salles de cinéma dans les départements classés en zone verte peuvent à nouveau accueillir du public.

Depuis le 22 juin, les établissements d’enseignement artistique et les établissements d’enseignement de la danse sont autorisés à ouvrir au public.

Enfin, depuis le 22 juin, de nouvelles conditions d’ouverture sont prévues pour les salles de spectacle et de cinéma en zone verte. Comme le ministre l’a annoncé lui-même à l’issue du conseil de défense intervenu le 19 juin, les salles peuvent notamment aller au-delà de la demi-jauge préconisée mais les spectateurs n’appartenant pas à un même groupe doivent toujours être séparés par un siège.